Permis de construire à Courtefontaine (25470) - 364 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02517412R0003 délivré le 2013/01/27 à Courtefontaine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 364 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 13 Grande Rue. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 janvier 2013 par la commune de Courtefontaine. Implanté 13 Grande Rue, à Courtefontaine (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 514 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (364 m² issues de transformation, 364 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 364 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Courtefontaine compte 247 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Courtefontaine (25470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 409 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
364 m²
0 m²
0 m²
364 m²
364 m²
Autres locaux non résidentiels
409 m²
0 m²
0 m²
45 m²
364 m²
-409 m²
0 m²
Total
409 m²
0 m²
364 m²
45 m²
364 m²
-45 m²
364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
364 m²
Total détail
364 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
364 m²
Superficie du terrain
5 514 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite364 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtefontaine (25470). Les travaux prévoient des transformations pour 728 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 5 514 m².
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