Permis de construire à Courtavon (68480) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06806725E0001 délivré le 2025/04/08 à COURTAVON autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par T.B.M, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 8 avril 2025 par la commune de COURTAVON. Implanté 64 Rue des Saules, à Courtavon (68480), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par T.B.M.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 833 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
COURTAVON compte 347 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
T.B.M (SIREN 931934798, SIRET 93193479800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Durlinsdorf (68480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
220 m²
0 m²
220 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Total
220 m²
0 m²
220 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
1 pièce
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
220 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
220 m²
Superficie du terrain
1 833 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtavon (68480). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 1 833 m².
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