Permis de construire à Courtacon (77560) - 252 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0771372300002 délivré le 2023/09/12 à Courtacon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 252 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur Route de la Ligne. Déposé en été 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de Courtacon. Implanté Route de la Ligne, à Courtacon (77560), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 519 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (252 m² issues de transformation, 252 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 252 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Courtacon compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PRESLES-EN-BRIE (77220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : -48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
48 m²
0 m²
252 m²
48 m²
0 m²
204 m²
252 m²
Autres locaux non résidentiels
252 m²
0 m²
0 m²
0 m²
252 m²
-252 m²
0 m²
Total
300 m²
0 m²
252 m²
48 m²
252 m²
-48 m²
252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
252 m²
Total détail
252 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
48 m²
Surface après travaux (totale)
252 m²
Superficie du terrain
519 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite252 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courtacon (77560). Les travaux prévoient des transformations pour 504 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 519 m².
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