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Autorisation d’urbanisme PC n°01419123R0003 à COURSEULLES SUR MER (14470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01419123R0003). Le projet est situé au Le Parc Saint URSIN à COURSEULLES SUR MER (14470). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2023, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 3 913 m². La surface de plancher créée atteint 3 033 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 033 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Le Parc Saint URSIN, COURSEULLES SUR MER (14470).

Références cadastrales : ZC, 388, ZC, 447, ZC, 512.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARTELIOS HABITAT (SIREN 626150106, SIRET 62615010600054, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT CONTEST (14280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 033 m² · Variation nette totale : 3 033 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 033 m²0 m²0 m²0 m²3 033 m²3 033 m²
Total0 m²3 033 m²0 m²0 m²0 m²3 033 m²3 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces20
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 033 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 033 m²
Superficie du terrain3 913 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01419123R0003
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURSEULLES SUR MER (14470). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 033 m², 0 m² et parcelle de 3 913 m².