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Autorisation d’urbanisme PC n°01419122R0016 à COURSEULLES SUR MER (14470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01419122R0016). Le projet est situé au LOTS 3 ET 4 ZAC SAINT URS à COURSEULLES SUR MER (14470). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2022, autorise la création de 91 logements sur une parcelle de 6 427 m². La surface de plancher créée atteint 5 354 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 354 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOTS 3 ET 4 ZAC SAINT URS, COURSEULLES SUR MER (14470).

Références cadastrales : ZC, 510, ZC, 511, ZC, 514.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SE.DEL.KA NORMANDIE (SIREN 301100756, SIRET 30110075600099, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 354 m² · Variation nette totale : 5 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 354 m²0 m²0 m²0 m²5 354 m²5 354 m²
Total0 m²5 354 m²0 m²0 m²0 m²5 354 m²5 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés91
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)91
Répartition par taille
2 pièces37
3 pièces44
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés91
Surface créée5 354 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 354 m²
Superficie du terrain6 427 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01419122R0016
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURSEULLES SUR MER (14470). Les principaux éléments portent sur 91 logements, 5 354 m², 0 m² et parcelle de 6 427 m².