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Autorisation d’urbanisme PC n°01419122R0006 à COURSEULLES SUR MER (14470) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01419122R0006). Le projet est situé au 6 AV DU CHATEAU à COURSEULLES SUR MER (14470). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 décembre 2022, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 8 061 m². La surface de plancher créée atteint 1 934 m². Le projet convertit 677 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 611 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 AV DU CHATEAU, COURSEULLES SUR MER (14470).

Références cadastrales : AC, 156, AC, 203, AC, 204.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ULYSSE (SIREN 442853883, SIRET 44285388300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COURSEULLES-SUR-MER (14470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 611 m² · Variation nette totale : 1 934 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation677 m²1 934 m²0 m²0 m²677 m²1 257 m²1 934 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²677 m²0 m²0 m²677 m²677 m²
Total677 m²1 934 m²677 m²0 m²677 m²1 934 m²2 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
En résidence50
Répartition par taille
1 pièce29
2 pièces17
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée1 934 m²
Surface transformée677 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 611 m²
Superficie du terrain8 061 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite677 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01419122R0006
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURSEULLES SUR MER (14470). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 1 934 m², 677 m² et parcelle de 8 061 m².