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Permis de construire n°PC 01419121R0022 à Courseulles-sur-Mer (14) pour 35 logements délivré le 20 juillet 2021 à SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01419121R0022 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Courseulles-sur-Mer (14470), pour un projet situé Route de Bernieres, COURSEULLES SUR MER (14470). Le programme prévoit 35 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2021, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Bernieres, COURSEULLES SUR MER (14470), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2021 par la Ville de Courseulles-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 3 224 m². La surface de plancher créée atteint 3 224 m² dont habitation (3 224 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 92,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 224 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 1, AH 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2021
Surface construite3 224 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés35
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  • SIREN : 480078047
  • SIRET : 48007804700028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 224 m²
Variation nette totale 3 224 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
Total 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00817100 35
0,0 % 0,0 % 22,9 % 48,6 % 28,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01419121R0022
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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