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Autorisation d’urbanisme PC n°01419121R0093 à COURSEULLES SUR MER (14470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01419121R0093). Le projet est situé au Macrolot nA_2 de la ZAC Sa à COURSEULLES SUR MER (14470). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 640 m². La surface de plancher créée atteint 504 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 504 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Macrolot nA_2 de la ZAC Sa, COURSEULLES SUR MER (14470).

Références cadastrales : ZC, 86, ZC, 88, ZC, 112.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARTELIOS HABITAT (SIREN 626150106, SIRET 62615010600054, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT-CONTEST (14280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Total0 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée504 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain1 640 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01419121R0093
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURSEULLES SUR MER (14470). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 504 m², 0 m² et parcelle de 1 640 m².