← Retour aux permis de construire de logements à Courseulles-sur-Mer (14470)

Permis de construire n°PC 01419118R0013 à Courseulles-sur-Mer (14) pour 70 logements délivré le 7 mars 2019 à FONCIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01419118R0013 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Courseulles-sur-Mer (14470), pour un projet situé Quai des Freres Labreque, COURSEULLES SUR MER (14470). Le programme prévoit 70 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2018, FONCIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Quai des Freres Labreque, COURSEULLES SUR MER (14470), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019 par la Ville de Courseulles-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 4 464 m². La surface de plancher créée atteint 4 464 m² dont habitation (4 464 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 464 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 20, AA 112, AA 114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/03/2019
Surface construite4 464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés70
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIM PROMOTION
  • SIREN : 813003555
  • SIRET : 81300355500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 464 m²
Variation nette totale 4 464 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Total 0 m² 4 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 464 m² 4 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32635510 70
4,3 % 37,1 % 50,0 % 7,1 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 70 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01419118R0013
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Courseulles-sur-Mer (14470)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.