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Autorisation d’urbanisme PC n°01419112R0023 à Courseulles-sur-Mer (14470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01419112R0023). Le projet est situé au 162 QUAI Ouest à Courseulles-sur-Mer (14470). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2013, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 9 637 m². La surface de plancher créée atteint 1 728 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 728 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 162 QUAI Ouest, Courseulles-sur-Mer (14470).

Références cadastrales : AC, 30.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ALIZES (SIREN 421630336, SIRET 42163033600012, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 728 m² · Variation nette totale : 1 728 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 728 m²0 m²0 m²0 m²1 728 m²1 728 m²
Total0 m²1 728 m²0 m²0 m²0 m²1 728 m²1 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Individuel groupé30
Répartition par taille
3 pièces30

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée1 728 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 728 m²
Superficie du terrain9 637 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01419112R0023
  • Code commune INSEE : 14191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courseulles-sur-Mer (14470). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 1 728 m², 0 m² et parcelle de 9 637 m².