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Autorisation d’urbanisme PC n°01110620L0009 à Coursan (11110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01110620L0009). Le projet est situé au 1 RUE DES INFIDELES à Coursan (11110). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 octobre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 312 m². La surface de plancher créée atteint 350 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES INFIDELES, Coursan (11110).

Références cadastrales : BN, 491, BN, 492, BN, 493.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALOGEA (SIREN 541850111, SIRET 54185011100017, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Total0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain312 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01110620L0009
  • Code commune INSEE : 11106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coursan (11110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 350 m², 0 m² et parcelle de 312 m².