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Autorisation d’urbanisme PC n°01110620L0005 à COURSAN (11110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01110620L0005). Le projet est situé au 2 RUE DU QUATORZE JUILLET à COURSAN (11110). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 25 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 août 2020, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 851 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 149 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 825 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU QUATORZE JUILLET, COURSAN (11110).

Références cadastrales : BM, 12, BM, 13, BM, 14.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALOGEA (SIREN 541850111, SIRET 54185011100017, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 825 m² · Variation nette totale : -303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation741 m²149 m²145 m²210 m²0 m²84 m²825 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²-145 m²-145 m²
Autres locaux non résidentiels387 m²0 m²0 m²242 m²0 m²-242 m²145 m²
Total1 128 m²149 m²145 m²452 m²145 m²-303 m²825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée210 m²
Surface après travaux (totale)825 m²
Superficie du terrain851 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01110620L0005
  • Code commune INSEE : 11106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURSAN (11110). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 149 m², 0 m² et parcelle de 851 m².