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Permis de construire n°PC 01110618L0018 à Coursan (11) pour 29 logements délivré le 2 mai 2019 à MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01110618L0018 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Coursan (11110), pour un projet situé Av General de Gaulle, COURSAN (11110). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 731 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av General de Gaulle, COURSAN (11110), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de Coursan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 2 643 m² sur une emprise foncière de 3 731 m². La surface de plancher créée atteint 1 743 m² dont habitation (1 743 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 643 m²
  • Surface du terrain : 3 731 m²
  • Référence cadastrale : BO 180, BO 181, BO 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02
Foncier3 731 m²
Surface construite2 643 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
  • SIREN : 551850159
  • SIRET : 55185015900015
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 2 643 m²
Variation nette totale 1 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 900 m² 1 743 m² 340 m² 0 m² 340 m² 1 743 m² 2 643 m²
Total 900 m² 1 743 m² 340 m² 0 m² 340 m² 1 743 m² 2 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0186410 29
0,0 % 62,1 % 20,7 % 13,8 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (13,8 %) · collectifs : 25 (86,2 %) · collectifs hors résidence : 25 (86,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 23 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01110618L0018
  • Code commune INSEE : 11106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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