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Permis de construire n°PC 02414021D0024 à Cours-de-Pile (24) pour 2 logements délivré le 28 décembre 2021 à 2FB AGRIGROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02414021D0024 délivré le 28 décembre 2021 par la ville de Cours-de-Pile (24520), pour un projet situé Le Bourg, COURS-DE-PILE (24520). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 677 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, 2FB AGRIGROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, COURS-DE-PILE (24520), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021 par la Ville de Cours-de-Pile.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 470 m² sur une emprise foncière de 1 677 m². La surface de plancher créée atteint 470 m² dont habitation (240 m²) et locaux (230 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 1 677 m²
  • Référence cadastrale : AV 111, AV 121, AV 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2021
Foncier1 677 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2FB AGRIGROUP
  • SIREN : 803557453
  • SIRET : 80355745300039
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RAZAC-D EYMET (24500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Durée du chantier : 22 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02414021D0024
  • Code commune INSEE : 24140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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