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Autorisation d’urbanisme PC n°0690662400010 à COURS (69470) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690662400010). Le projet est situé au 333 RUE GEORGES CLEMENCEAU à COURS (69470). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 186 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 243 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 266 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 333 RUE GEORGES CLEMENCEAU, COURS (69470).

Références cadastrales : AD, 345, AD, 407.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCA (SIREN 933716011, SIRET 93371601100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARCINGES (42460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²0 m²266 m²12 m²243 m²11 m²266 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²-23 m²-23 m²
Autres locaux non résidentiels23 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²23 m²
Total278 m²0 m²266 m²12 m²266 m²-12 m²266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée243 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)266 m²
Superficie du terrain186 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690662400010
  • Code commune INSEE : 69066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURS (69470). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 243 m² et parcelle de 186 m².