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Autorisation d’urbanisme PC n°0690662000002 à COURS (69470) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690662000002). Le projet est situé au 75 rue des Grandes Gardes à COURS (69470). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 976 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 393 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 75 rue des Grandes Gardes, COURS (69470).

Références cadastrales : AE, 686, AE, 687, AE, 540.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CRISALEX (SIREN 510900707, SIRET 51090070700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LE CERGNE (42460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²11 m²149 m²12 m²0 m²148 m²160 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²-149 m²-149 m²
Autres locaux non résidentiels382 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²382 m²
Total394 m²11 m²149 m²12 m²149 m²-1 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain976 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite233 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690662000002
  • Code commune INSEE : 69066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURS (69470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 11 m², 0 m² et parcelle de 976 m².