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Permis de construire à Courquetaine (77390) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0771362100002 délivré le 2021/05/25 à Courquetaine autorise une transformation avec extension pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BPM IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 25 mai 2021 par la commune de Courquetaine. Implanté 13 rue de Villepatour, à Courquetaine (77390), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BPM IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 10 201 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 143 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

Courquetaine compte 190 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue de Villepatour, Courquetaine (77390).

Références cadastrales : AC, 28.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BPM IMMOBILIER (SIREN 508716040, SIRET 50871604000045, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Roquebrune sur Argens (83520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²143 m²128 m²0 m²128 m²143 m²271 m²
Total128 m²143 m²128 m²0 m²128 m²143 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée143 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain10 201 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771362100002
  • Code commune INSEE : 77136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courquetaine (77390). Les travaux prévoient la création de 143 m² et des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 10 201 m².

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