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Déclaration préalable n°DP 03408823M0132 à Cournonterral (34) pour un logement non opposée le 5 juillet 2023 à MBG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03408823M0132 délivré le 5 juillet 2023 par la ville de Cournonterral (34660), pour un projet situé 9 Plan du Viaduc, COURNONTERRAL (34660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 995 m².

Programme et contexte

En juin 2023, MBG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Plan du Viaduc, COURNONTERRAL (34660), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2023 par la Ville de Cournonterral.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 191 m² sur une emprise foncière de 995 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² dont habitation (102 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 995 m²
  • Référence cadastrale : AM 111

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/05
Foncier995 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MBG
  • SIREN : 519677140
  • SIRET : 51967714000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNONTERRAL (34660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 89 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 191 m²
Total 89 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03408823M0132
  • Code commune INSEE : 34088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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