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Permis de construire n°PC 03408819M0077 à Cournonterral (34) pour 40 logements délivré le 10 août 2020 à F.D.I HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03408819M0077 délivré le 10 août 2020 par la ville de Cournonterral (34660), pour un projet situé 1 Chemi de la Bergerie, COURNONTERRAL (34660). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 921 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, F.D.I HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Chemi de la Bergerie, COURNONTERRAL (34660), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2020 par la Ville de Cournonterral.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 2 121 m² sur une emprise foncière de 11 921 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² dont habitation (539 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 121 m²
  • Surface du terrain : 11 921 m²
  • Référence cadastrale : AL 44, AL 65, AL 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/10
Foncier11 921 m²
Surface construite2 121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.D.I HABITAT
  • SIREN : 467800561
  • SIRET : 46780056100053
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 582 m²
Surface après travaux (totale) 2 121 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 582 m² 539 m² 1 582 m² 0 m² 1 582 m² 539 m² 2 121 m²
Total 1 582 m² 539 m² 1 582 m² 0 m² 1 582 m² 539 m² 2 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21190000 40
52,5 % 47,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03408819M0077
  • Code commune INSEE : 34088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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