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Autorisation d’urbanisme PC n°06312421G0015 à COURNON D'AUVERGNE (63800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06312421G0015). Le projet est situé au 13 rue des Rivaux à COURNON D'AUVERGNE (63800). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 858 m². La surface de plancher créée atteint 8 m². Le projet convertit 140 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 614 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue des Rivaux, COURNON D'AUVERGNE (63800).

Références cadastrales : BT, 264.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VIC-LE-COMTE (63270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 614 m² · Variation nette totale : -66 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²8 m²213 m²10 m²140 m²71 m²308 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²156 m²-156 m²-156 m²
Autres locaux non résidentiels443 m²0 m²156 m²64 m²0 m²92 m²535 m²
Total680 m²8 m²369 m²74 m²369 m²-66 m²614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée8 m²
Surface transformée140 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)614 m²
Superficie du terrain858 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06312421G0015
  • Code commune INSEE : 63124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURNON D'AUVERGNE (63800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 8 m², 140 m² et parcelle de 858 m².