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Permis de construire n°PC 09302721A0042 à La Courneuve (93) pour 249 logements délivré le 22 août 2022 à SCI LA FABRIQUE DES CULTURES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302721A0042 délivré le 22 août 2022 par la ville de La Courneuve (93120), pour un projet situé 80 Rue Emile Zola, LA COURNEUVE (93120). Le programme prévoit 249 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 38 427 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LA FABRIQUE DES CULTURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 80 Rue Emile Zola, LA COURNEUVE (93120), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2022 par la Ville de La Courneuve.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 249 logements réduisant la surface de plancher totale à 46 405 m² sur une emprise foncière de 38 427 m². La surface de plancher créée atteint 33 023 m² dont habitation (17 953 m²) et locaux (15 070 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 405 m²
  • Surface du terrain : 38 427 m²
  • Référence cadastrale : AM 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/22
Foncier38 427 m²
Surface construite46 405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés249
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FABRIQUE DES CULTURES
  • SIREN : 918100306
  • SIRET : 91810030600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 01 (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 249 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 780 m²
Surface après travaux (totale) 46 405 m²
Variation nette totale -25 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 953 m² 17 953 m²
Autres locaux non résidentiels 71 780 m² 15 070 m² 13 382 m² 58 398 m² 13 382 m² -43 328 m² 28 452 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 13 382 m²
Total 71 780 m² 33 023 m² 13 382 m² 58 398 m² 13 382 m² -25 375 m² 46 405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5639873100 249
2,0 % 25,3 % 39,4 % 29,3 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 249 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 249 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 8 jours.

  • Autorisation : 22 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302721A0042
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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