Autorisation d’urbanisme PC n°09302721A0041 à LA COURNEUVE (93120) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302721A0041). Le projet est situé au 38 rue Edgar Quinet à LA COURNEUVE (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2022, autorise la création de 107 logements sur une parcelle de 5 475 m². La surface de plancher créée atteint 3 835 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 9 656 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 38 rue Edgar Quinet, LA COURNEUVE (93120).
PYRAMIDES (SIREN 380999615, SIRET 38099961500020, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOUGINS (06250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 9 656 m² · Variation nette totale : 1 755 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
454 m²
3 835 m²
4 684 m²
0 m²
0 m²
8 519 m²
8 973 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 684 m²
-4 684 m²
-4 684 m²
Autres locaux non résidentiels
7 447 m²
0 m²
0 m²
2 080 m²
0 m²
-2 080 m²
5 367 m²
Total
7 901 m²
3 835 m²
4 684 m²
2 080 m²
4 684 m²
1 755 m²
9 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
107
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
107
Répartition par taille
2 pièces
55
3 pièces
42
4 pièces
8
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
107
Surface créée
3 835 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
9 656 m²
Superficie du terrain
5 475 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite683 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COURNEUVE (93120). Les principaux éléments portent sur 107 logements, 3 835 m², 0 m² et parcelle de 5 475 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09302721A0041
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PYRAMIDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
380999615
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38099961500020
Code postal du demandeur
06250
Localité du demandeur
MOUGINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Edgar Quinet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA COURNEUVE
Code postal du terrain
93120
sec_cadastre1
T
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
T
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
8
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
107
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
107
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
107
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
55
Nombre de logements de 3 pièces créés
42
Nombre de logements de 4 pièces créés
8
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
32
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
454
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3835
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
4684
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4684
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
4684
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée