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Autorisation d’urbanisme PC n°09302721A0033 à LA COURNEUVE (93120) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302721A0033). Le projet est situé au 20 Boulevard PASTEUR à LA COURNEUVE (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2022, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 1 096 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 1 758 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 878 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 Boulevard PASTEUR, LA COURNEUVE (93120).

Références cadastrales : AK, 74, AK, 75.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE (31685).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 878 m² · Variation nette totale : 1 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation620 m²1 758 m²0 m²500 m²0 m²1 258 m²1 878 m²
Total620 m²1 758 m²0 m²500 m²0 m²1 258 m²1 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces14
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés25
Logements supprimés5
Surface créée1 758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée500 m²
Surface après travaux (totale)1 878 m²
Superficie du terrain1 096 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 878 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302721A0033
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COURNEUVE (93120). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 1 758 m², 0 m² et parcelle de 1 096 m².