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Autorisation d’urbanisme PC n°09302721A0024 à La Courneuve (93120) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302721A0024). Le projet est situé au 34 RUE Honore de Balzac à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2021, autorise la création de 150 logements sur une parcelle de 5 744 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 128 logements. La surface de plancher créée atteint 2 534 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 389 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE Honore de Balzac, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AI, 103.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803009579, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 389 m² · Variation nette totale : -735 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation5 124 m²2 534 m²0 m²3 269 m²0 m²-735 m²4 389 m²
Total5 124 m²2 534 m²0 m²3 269 m²0 m²-735 m²4 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés150
Répartition par typologie
En résidence150
Répartition par taille
1 pièce150

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés150
Logements supprimés128
Surface créée2 534 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée3 269 m²
Surface après travaux (totale)4 389 m²
Superficie du terrain5 744 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 389 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302721A0024
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 150 logements, 2 534 m², 0 m² et parcelle de 5 744 m².