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Autorisation d’urbanisme PC n°09302720A0044 à La Courneuve (93120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302720A0044). Le projet est situé au 23 Rue FRANKLIN à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 325 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 134 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 Rue FRANKLIN, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AT, 75.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LA COURNEUVE (93120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²0 m²134 m²0 m²134 m²0 m²134 m²
Total134 m²0 m²134 m²0 m²134 m²0 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée134 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain325 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302720A0044
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 134 m² et parcelle de 325 m².