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Permis de construire n°PC 09302719A0035 à La Courneuve (93) pour 43 logements délivré le 17 août 2020 à PREFA TP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09302719A0035 délivré le 17 août 2020 par la ville de La Courneuve (93120), pour un projet situé Rue Honore de Balzac, LA COURNEUVE (93120). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 016 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, PREFA TP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Honore de Balzac, LA COURNEUVE (93120), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020 par la Ville de La Courneuve.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 3 414 m² sur une emprise foncière de 5 016 m². La surface de plancher créée atteint 3 414 m² dont habitation (3 414 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 414 m²
  • Surface du terrain : 5 016 m²
  • Référence cadastrale : AI 18, AI 21, AI 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/17
Foncier5 016 m²
Surface construite3 414 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFA TP
  • SIREN : 353708746
  • SIRET : 35370874600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY-LARUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 414 m²
Variation nette totale 3 414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²
Total 0 m² 3 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 414 m² 3 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010211020 43
0,0 % 23,3 % 48,8 % 23,3 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 14 jours.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09302719A0035
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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