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Autorisation d’urbanisme PC n°09302718A0037 à La Courneuve (93120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302718A0037). Le projet est situé au 9 Place DU CHATEAU D EAU à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2019, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 797 m². La surface de plancher créée atteint 1 204 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Place DU CHATEAU D EAU, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AG, 119.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERDUGO IMMOBILIER (SIREN 402913859, SIRET 40291385900037, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité REUIL MALMAISON (92500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 384 m² · Variation nette totale : 1 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²1 204 m²0 m²0 m²0 m²1 204 m²1 384 m²
Total180 m²1 204 m²0 m²0 m²0 m²1 204 m²1 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
3 pièces10
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 384 m²
Superficie du terrain1 797 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302718A0037
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 204 m², 0 m² et parcelle de 1 797 m².