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Autorisation d’urbanisme PC n°09302718A0022 à LA COURNEUVE !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302718A0022). Le projet est situé au 28 rue Suzanne Masson à LA COURNEUVE. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mars 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 19 215 m². La surface de plancher créée atteint 6 758 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 758 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 rue Suzanne Masson, LA COURNEUVE.

Références cadastrales : AL, 130, AL, 133, AL, 134.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 758 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation545 m²395 m²0 m²545 m²0 m²-150 m²395 m²
Autres locaux non résidentiels5 885 m²6 363 m²0 m²5 885 m²0 m²478 m²6 363 m²
Total6 430 m²6 758 m²0 m²6 430 m²0 m²328 m²6 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée6 758 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée545 m²
Surface après travaux (totale)6 758 m²
Superficie du terrain19 215 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 363 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302718A0022
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA COURNEUVE. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 6 758 m², 0 m² et parcelle de 19 215 m².