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Autorisation d’urbanisme PC n°09302715A0045 à La Courneuve (93120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302715A0045). Le projet est situé au 12 Villa de l'Avenir à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2016, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 329 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 78 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Villa de l'Avenir, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AU, 118.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LA COURNEUVE (93120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²50 m²78 m²0 m²78 m²50 m²222 m²
Total172 m²50 m²78 m²0 m²78 m²50 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée50 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain329 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302715A0045
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 50 m², 78 m² et parcelle de 329 m².