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Autorisation d’urbanisme PC n°09302715A0012 à La Courneuve (93120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302715A0012). Le projet est situé au 1-5-7 Rue du President Wilson à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2015, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 1 362 m². La surface de plancher créée atteint 2 524 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 524 m².

Localisation du projet

Adresse : 1-5-7 Rue du President Wilson, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AS, 27, AS, 29, AS, 228.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM DE LA PLAINE DE FRANCE (SIREN 692043623, SIRET 69204362300010, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LA COURNEUVE (93120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 524 m² · Variation nette totale : 2 524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 524 m²0 m²0 m²0 m²2 524 m²2 524 m²
Total0 m²2 524 m²0 m²0 m²0 m²2 524 m²2 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces18
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 524 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 524 m²
Superficie du terrain1 362 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302715A0012
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 524 m², 0 m² et parcelle de 1 362 m².