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Autorisation d’urbanisme PC n°09302714A0053 à La Courneuve (93120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302714A0053). Le projet est situé au Angle Avenue Lenine et Rue à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2015, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 550 m². La surface de plancher créée atteint 664 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 664 m².

Localisation du projet

Adresse : Angle Avenue Lenine et Rue, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : AV, 147, AV, 187, AV, 189.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : CHEVILLY LARUE (94550).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : 664 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²525 m²0 m²0 m²0 m²525 m²525 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²664 m²0 m²0 m²0 m²664 m²664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée664 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)664 m²
Superficie du terrain550 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302714A0053
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 664 m², 0 m² et parcelle de 550 m².