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Autorisation d’urbanisme PC n°09302714A0022 à La Courneuve (93120) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302714A0022). Le projet est situé au 48 Rue Maurice Berteaux à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 597 m². La surface de plancher créée atteint 462 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 766 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 Rue Maurice Berteaux, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : O, 226, O, 293, O, 298.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MJR METAL GROUPE ECORE (SIREN 653820530, SIRET 65382053000018, APE 38.32Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROCQUANCOURT (14540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 766 m² · Variation nette totale : -566 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Autres locaux non résidentiels3 332 m²346 m²0 m²1 028 m²0 m²-682 m²2 650 m²
Total3 332 m²462 m²0 m²1 028 m²0 m²-566 m²2 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 766 m²
Superficie du terrain8 597 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 650 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302714A0022
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 462 m², 0 m² et parcelle de 8 597 m².