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Autorisation d’urbanisme PC n°09302714A0017 à La Courneuve (93120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302714A0017). Le projet est situé au 15/17 Rue Edgar Quinet à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 218 m². La surface de plancher créée atteint 719 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

Localisation du projet

Adresse : 15/17 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : U, 37, U, 40.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 475680815, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLENEUVE D'ASQ (59664)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 719 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²719 m²0 m²0 m²0 m²719 m²829 m²
Total110 m²719 m²0 m²0 m²0 m²719 m²829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée719 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)829 m²
Superficie du terrain218 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite829 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302714A0017
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 719 m², 0 m² et parcelle de 218 m².