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Autorisation d’urbanisme PC n°09302712A0050 à La Courneuve (93120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09302712A0050). Le projet est situé au 50 Rue Edgar Quinet à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mai 2013, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 3 897 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 897 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 50 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120).

Références cadastrales : T, 77, T, 79, T, 90.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 897 m² · Variation nette totale : 3 897 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 517 m²0 m²0 m²0 m²3 517 m²3 517 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Total0 m²3 897 m²0 m²0 m²0 m²3 897 m²3 897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces16
3 pièces24
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Surface créée3 897 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 897 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09302712A0050
  • Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 897 m², 0 m² et parcelle de 0 m².