← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courmelles

Autorisation d’urbanisme PC n°00222612S0012 à Courmelles (02200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00222612S0012). Le projet est situé au Lieu-dit Les Franches Terres à Courmelles (02200). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 429 m². La surface de plancher créée atteint 1 044 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Franches Terres, Courmelles (02200).

Références cadastrales : ZC, 68p.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE (SIREN 716880281, SIRET 71688028100036, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 044 m² · Variation nette totale : 1 044 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 044 m²0 m²0 m²0 m²1 044 m²1 044 m²
Total0 m²1 044 m²0 m²0 m²0 m²1 044 m²1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 044 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 044 m²
Superficie du terrain2 429 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 044 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00222612S0012
  • Code commune INSEE : 02226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courmelles (02200). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 044 m², 0 m² et parcelle de 2 429 m².