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Permis de construire à Courlaoux (39570) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0391712500007 délivré le 2025/07/09 à COURLAOUX autorise une construction neuve pour un programme de 35 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ANTHRACITE, le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 1 Rue des Perroux. Déposé au printemps 2025, autorisé le 9 juillet 2025 par la commune de COURLAOUX. Implanté 1 Rue des Perroux, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ANTHRACITE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 35 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue des Perroux, Courlaoux (39570).

Références cadastrales : AH, 236.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ANTHRACITE (SIREN 521031674, SIRET 52103167400018, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COURLAOUX (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Total0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)35 m²
Superficie du terrain1 317 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2025. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0391712500007
  • Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 1 317 m².

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