Permis de construire à Courlaoux (39570) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03917124P0001 délivré le 2024/04/23 à COURLAOUX autorise une construction neuve pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 129 m² sur 430 route de condamine. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 avril 2024 par la commune de COURLAOUX. Implanté 430 route de condamine, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 222 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 430 route de condamine, Courlaoux (39570).
Références cadastrales : AK, 120, AK, 121.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COURLANS (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 129 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 63 m² | 129 m² |
| Total | 66 m² | 129 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 63 m² | 129 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 66 m² |
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Superficie du terrain | 1 222 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03917124P0001
- Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient la création de 129 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 1 222 m².
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