← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courlaoux

Permis de construire à Courlaoux (39570) - 631 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03917116K0004 délivré le 2016/06/08 à COURLAOUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 631 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COURLAOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 262 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de COURLAOUX. Implanté 5187 RUE DES ECOLES, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE COURLAOUX.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 480 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (631 m² issues de transformation, 631 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 631 m².

COURLAOUX compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5187 RUE DES ECOLES, Courlaoux (39570).

Références cadastrales : AH, 92.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURLAOUX (SIREN 213901713, SIRET 21390171300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité COURLAOUX (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 631 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	631 m²	0 m²	0 m²	631 m²	631 m²
Autres locaux non résidentiels	631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	631 m²	-631 m²	0 m²
Total	631 m²	0 m²	631 m²	0 m²	631 m²	0 m²	631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	631 m²
Total détail	631 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
En résidence	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	631 m²
Superficie du terrain	5 480 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite631 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2016/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03917116K0004
Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 1 262 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 5 480 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Courlaoux (39570)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue des Perroux - nouvelle construction - 35 m² Habitation
2025 - Rue des Perroux - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2024 - CHE DU HAUT GAUVIN - nouvelle construction - 90 m² Habitation
2024 - RUE DU MONUMENT AUX MORTS - nouvelle construction - 140 m² Habitation
2024 - route de condamine - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2023 - CHE DU HAUT GAUVIN - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2022 - CHE DU PRE DE LA MARE - nouvelle construction - 103 m² Habitation
2022 - ROUTE DE CONDAMINE - nouvelle construction - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Courlaoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03917116K0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COURLAOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213901713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390171300015
Code postal du demandeur	39570
Localité du demandeur	COURLAOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5187
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COURLAOUX
Code postal du terrain	39570
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	6
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	631
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	631
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	631
SURF_CONSTRUCTION	631