Permis de construire à Courlaoux (39570) - 446 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03917113K0005 délivré le 2013/09/18 à Courlaoux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 446 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 202 m² sur RTE de Trenal. Déposé en été 2013, autorisé le 18 septembre 2013 par la commune de Courlaoux. Implanté RTE de Trenal, à Courlaoux (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 465 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (446 m² issues de transformation, 446 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 230 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 446 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Courlaoux compte 1 136 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Trenal, Courlaoux (39570).
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Courlaoux (39570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : -202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 648 m² | 0 m² | 230 m² | 202 m² | 446 m² | -418 m² | 230 m² |
| Total | 648 m² | 0 m² | 446 m² | 202 m² | 446 m² | -202 m² | 446 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 446 m² |
| Total détail | 446 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 446 m² |
| Superficie du terrain | 2 465 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03917113K0005
- Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courlaoux (39570). Les travaux prévoient des transformations pour 892 m² et des démolitions de 202 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 2 465 m².
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