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Autorisation d’urbanisme PC n°03917112K0018 à Courlaoux (39570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03917112K0018). Le projet est situé au Lieu-dit en Verdet à Courlaoux (39570). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2013, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 18 300 m². La surface de plancher créée atteint 2 084 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 084 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit en Verdet, Courlaoux (39570).

Références cadastrales : B, 656.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROGIM (SIREN 353419690, SIRET 35341969000030, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Louhans (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 084 m² · Variation nette totale : 2 084 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 084 m²0 m²0 m²0 m²2 084 m²2 084 m²
Total0 m²2 084 m²0 m²0 m²0 m²2 084 m²2 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 084 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 084 m²
Superficie du terrain18 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 084 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03917112K0018
  • Code commune INSEE : 39171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courlaoux (39570). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 2 084 m², 0 m² et parcelle de 18 300 m².