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Autorisation d’urbanisme PC n°07818523C0003 à COURGENT (78790) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07818523C0003). Le projet est situé au 6 RUE DE L'EGLISE à COURGENT (78790). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 124 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE, COURGENT (78790).

Références cadastrales : A, 875.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIII (SIREN 877982025, SIRET 87798202500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²37 m²73 m²0 m²0 m²110 m²306 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²
Total269 m²37 m²73 m²0 m²73 m²37 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain4 124 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 août 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07818523C0003
  • Code commune INSEE : 78185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURGENT (78790). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 37 m², 0 m² et parcelle de 4 124 m².