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Autorisation d’urbanisme PC n°09518323U0007 à COURDIMANCHE (95800) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09518323U0007). Le projet est situé au 18 rue des Ecoles à COURDIMANCHE (95800). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2023, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 12 925 m². La surface de plancher créée atteint 2 573 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 861 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 rue des Ecoles, COURDIMANCHE (95800).

Références cadastrales : HV, 525.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES CERISIERS (SIREN 889560231, SIRET 88956023100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 861 m² · Variation nette totale : 1 923 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 573 m²0 m²0 m²0 m²2 573 m²2 573 m²
Autres locaux non résidentiels1 938 m²0 m²0 m²650 m²0 m²-650 m²1 288 m²
Total1 938 m²2 573 m²0 m²650 m²0 m²1 923 m²3 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée2 573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 861 m²
Superficie du terrain12 925 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09518323U0007
  • Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURDIMANCHE (95800). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 2 573 m², 0 m² et parcelle de 12 925 m².