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Autorisation d’urbanisme PC n°09518321U0045 à COURDIMANCHE (95800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09518321U0045). Le projet est situé au 7 rue Raymond Berrivin à COURDIMANCHE (95800). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 402 m². La surface de plancher créée atteint 40 m². Le projet convertit 33 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Raymond Berrivin, COURDIMANCHE (95800).

Références cadastrales : HT, 327.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BERRIVIN (SIREN 877644716, SIRET 87764471600012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COURDIMANCHE (95800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation240 m²40 m²0 m²12 m²33 m²-5 m²235 m²
Autres locaux non résidentiels87 m²0 m²33 m²5 m²0 m²28 m²115 m²
Total327 m²40 m²33 m²17 m²33 m²23 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée40 m²
Surface transformée33 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain402 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09518321U0045
  • Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURDIMANCHE (95800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 40 m², 33 m² et parcelle de 402 m².