Permis de construire à Courdimanche (95800) - 87 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09518320B0002 délivré le 2020/01/15 à COURDIMANCHE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 87 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 janvier 2020 par la commune de COURDIMANCHE. Implanté 41 chemin des Cygnes, à Courdimanche (95800), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 137 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
COURDIMANCHE compte 6 816 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 chemin des Cygnes, Courdimanche (95800).
Références cadastrales : HK, 590.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE COURDIMANCHE (SIREN 219501830, SIRET 21950183000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité COURDIMANCHE (95800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 87 m² |
| Superficie du terrain | 137 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09518320B0002
- Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courdimanche (95800). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 137 m².
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