← Retour aux permis de construire de logements à Courdimanche (95800)

Permis de construire n°PC 09518316U0013 à Courdimanche (95) pour 20 logements délivré le 17 mai 2017 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09518316U0013 délivré le 17 mai 2017 par la ville de Courdimanche (95800), pour un projet situé Zac du Bois d’Aton, COURDIMANCHE (95800). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente, sur une emprise foncière de 3 649 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En juin 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac du Bois d’Aton, COURDIMANCHE (95800), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017 par la Ville de Courdimanche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 628 m² sur une emprise foncière de 3 649 m². La surface de plancher créée atteint 1 628 m² dont habitation (1 628 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 1 628 m²
  • Surface du terrain : 3 649 m²
  • Référence cadastrale : HL 246, HL 385, HL 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/05/2017
Foncier3 649 m²
Surface construite1 628 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92753)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 628 m²
Variation nette totale 1 628 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Total 0 m² 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 628 m² 1 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
044930 20
0,0 % 20,0 % 20,0 % 45,0 % 15,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (40,0 %) · collectifs : 12 (60,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (60,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09518316U0013
  • Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Courdimanche (95800)

→ Voir tous les PC logements à Courdimanche (95800)