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Autorisation d’urbanisme PC n°09518314B0007 à Courdimanche (95800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09518314B0007). Le projet est situé au ZAC du Bois d Aton à Courdimanche (95800). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2014, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 7 633 m². La surface de plancher créée atteint 3 123 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 123 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Bois d Aton, Courdimanche (95800).

Références cadastrales : HL, 299, HL, 307.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 315518803, SIRET 31551880300046, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 123 m² · Variation nette totale : 3 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 123 m²0 m²0 m²0 m²3 123 m²3 123 m²
Total0 m²3 123 m²0 m²0 m²0 m²3 123 m²3 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces15
4 pièces14
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée3 123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 123 m²
Superficie du terrain7 633 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09518314B0007
  • Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Courdimanche (95800). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 3 123 m², 0 m² et parcelle de 7 633 m².