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Permis de construire à Courdimanche (95800) - 1 264 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09518314B0005 délivré le 2014/09/03 à Courdimanche autorise une construction neuve pour un programme de 1 264 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV COURDIMANCHE LOT E, le programme résidentiel autorise la construction de 1 264 m² sur ZAC du Parc d Aton. Déposé en été 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de Courdimanche. Implanté ZAC du Parc d Aton, à Courdimanche (95800), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de Lot E.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV COURDIMANCHE LOT E.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 2 121 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 264 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 264 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Courdimanche compte 6 816 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Parc d Aton, Courdimanche (95800).

Références cadastrales : HL, 304P, HL, 300P.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV COURDIMANCHE LOT E (SIREN 802132720, SIRET 80213272000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 264 m² · Variation nette totale : 1 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 264 m²0 m²0 m²0 m²1 264 m²1 264 m²
Total0 m²1 264 m²0 m²0 m²0 m²1 264 m²1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces4
3 pièces9
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 264 m²
Superficie du terrain2 121 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09518314B0005
  • Code commune INSEE : 95183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Courdimanche (95800). Les travaux prévoient la création de 1 264 m²; la surface après travaux atteint 1 264 m². Le terrain couvre 2 121 m².

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