← Retour à la liste des autorisations sur la commune Courçon

Autorisation d’urbanisme PC n°01712720C0015 à COURCON (17170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01712720C0015). Le projet est situé au LE BOURG SUD à COURCON (17170). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 26 828 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 902 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 949 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG SUD, COURCON (17170).

Références cadastrales : ZN, 41, AB, 459, AB, 366.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 221700016, SIRET 22170001600738, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA ROCHELLE (17076)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 949 m² · Variation nette totale : 1 661 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation309 m²94 m²0 m²203 m²0 m²-109 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels3 979 m²1 808 m²0 m²38 m²0 m²1 770 m²5 749 m²
Total4 288 m²1 902 m²0 m²241 m²0 m²1 661 m²5 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés2
Surface créée1 902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée203 m²
Surface après travaux (totale)5 949 m²
Superficie du terrain26 828 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 749 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01712720C0015
  • Code commune INSEE : 17127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COURCON (17170). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 902 m², 0 m² et parcelle de 26 828 m².