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Déclaration préalable n°DP 07322724M5026 à Courchevel (73) pour un logement non opposée le 16 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07322724M5026 délivré le 16 mai 2024 par la ville de Courchevel (73120), pour un projet situé 156 - Imp des Proveres, COURCHEVEL (73120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 299 m².

Programme et contexte

En mars 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 156 - Imp des Proveres, COURCHEVEL (73120), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2024 par la Ville de Courchevel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 105 m² sur une emprise foncière de 299 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (20 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 299 m²
  • Référence cadastrale : C 2590

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/16
Foncier299 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GUEBWILLER (68500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Total 85 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322724M5026
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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