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Permis de construire n°PC 07322717M1030 à Courchevel (73) pour 10 logements délivré le 27 juin 2017 à SARL ACTIMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322717M1030 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Courchevel (73120), pour un projet situé 167 Rue de la Madelon, COURCHEVEL (73120). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 939 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SARL ACTIMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 167 Rue de la Madelon, COURCHEVEL (73120), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Courchevel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 10 logements pour une surface de plancher totale de 1 119 m² sur une emprise foncière de 1 939 m². La surface de plancher créée atteint 1 119 m² dont habitation (1 119 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 119 m²
  • Surface du terrain : 1 939 m²
  • Référence cadastrale : G 2060, G 2061, G 2063

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/27
Foncier1 939 m²
Surface construite1 119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ACTIMA
  • SIREN : 394867667
  • SIRET : 39486766700021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BARBERAZ (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 158 m²
Surface après travaux (totale) 1 119 m²
Variation nette totale 961 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 1 119 m² 0 m² 158 m² 0 m² 961 m² 1 119 m²
Total 158 m² 1 119 m² 0 m² 158 m² 0 m² 961 m² 1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000550 10
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322717M1030
  • Code commune INSEE : 73227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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